Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.parcoursduneeducatrice.com , sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.parcoursduneeducatrice.com .

Description des articles 

Le site Internet www.parcoursduneeducatrice.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques (ebook au format PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.parcoursduneeducatrice.com  sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni copiés ni revendus, ni loués, ni publiés, ni transmis gratuitement. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.parcoursduneeducatrice.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.parcoursduneeducatrice.com..
Le clic sur le bouton « Je le commande » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande via Stripe.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par mail. Quelques minutes après le paiement de la commande, l'ebook est envoyé en pièce jointe par mail à l'adresse mail mentionné par l'acheteur. Le produit numérique sera envoyé à l'adresse mail indiquée par le client. www.parcoursduneeducatrice.com ne pourrait être tenu responsable en cas de mention d'une adresse mail erronée lors de la la commande.

Facture 

Une facture vous sera automatiquement envoyé par mail après validation de la commande. La facture sera envoyé à l'adresse mail mentionné par le client.

Garantie, droit de rétractation et remboursement

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. L'achat du produit numérique est ferme et définitif. Le produit numérique est livré automatiquement en pièce jointe par mail (au format PDF) dès la validation de la commande. Par conséquent, le produit est réputé avoir été consommé dès la validation de la commande. Il ne pourra donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.